Si vous êtes le père, cette reconnaissance est obligatoire pour établir la filiation de votre enfant. Elle n'est pas automatique. Vous pouvez reconnaître votre enfant à tout moment, avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous n'êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l'un de l'autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l'enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.
Si vous souhaitez que votre enfant soit reconnu en même temps par son père et par sa mère, vous devez être présents tous les 2 pour effectuer la démarche. Chacun doit fournir les pièces demandées portant son nom.
1. Avant la naissance
Qui ?
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Mineur
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Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Quels documents :
-
Justificatif d'identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique). Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
-
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, à votre nom.
Et après ? :
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
-
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Il vous le fait signer et vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
2. Après la naissance (reconnaissance tardive)
À noter : Si la filiation de l’enfant est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.
Qui ?
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Mineur
-
Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Quels documents :
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Justificatif d'identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique). Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
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Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, à votre nom.
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Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Et après ? :
L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer. L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.
L'officier d'état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.
L'officier d'état civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier recommandé avec accusé réception.