Un livret « Guide pratique du mariage » est à retirer en mairie. Une fois complété, il devra être déposé au service Etat civil de la mairie de Rémilly accompagné des justificatifs listés ci-dessous.

La date de votre mariage sera également arrêtée auprès de ce service.

Pour les futurs époux/épouses

1. Justificatif d’état civil

Pour les deux partenaires :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (disponible dans la mairie de naissance délivrée par un officier d’état civil).Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient de fournir l’original et la traduction de l’acte,

• Présentation et photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport,

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque enfant en commun.

En cas de précédent mariage :

• Divorce : copie intégrale de l’acte de naissance avec mention marginale relative au divorce de moins de 3 mois ou copie intégrale du jugement de divorce.

• Veuvage : copie de l’acte de décès du ou de la conjoint(e) ou copie de l’acte de naissance du ou de la conjoint(e) portant la mention marginale du décès.

Obtention des copies d’actes pour les personnes de nationalité françaises nées à l’étranger :

La demande d’acte peut être adressée en ligne sur www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des affaires étrangères-services de l’état civil situé 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09

En cas de nationalité étrangère : Certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.

Uniquement si l’un ou l’une des époux(ses) est de nationalité étrangère (ces documents sont délivrés par les ambassades et consulats).

2. Justificatif de domicile

• Pour les personnes domiciliées à Rémilly (Moselle), un justificatif de domicile à leur nom type : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation.

• Pour les personnes résidentes à Rémilly (Moselle), la résidence doit être établie pour au moins un mois d’habitation continue via un contrat de location (+ photocopie).

• Pour les personnes ne résidant pas dans la commune mais ayant son père ou sa mère domicilié(e) à Rémilly (Moselle) :

• un justificatif de domicile du parent type : facture d’électricité, gaz, téléphone fixe,

• une photocopie d’un titre d’identité du parent (carte nationale d’identité, passeport),

• un justificatif du domicile propre de la personne concernée par le mariage type : facture de gaz, électricité, téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation.

En cas de contrat de mariage :

• La photocopie du contrat de mariage ou le certificat délivré par le notaire.

3. Le livret de famille :

• Uniquement si un livret a déjà été délivré lors de la naissance d’un enfant commun aux futurs mariés.

Pour les témoins :

• Photocopie de la carte nationale d’identité des témoins pour chaque témoin des marié(e)s.

Informations complémentaires :

Le dossier complet doit être déposé par les futur(e)s marié(e)s, deux mois dernier délai avant la date de célébration du mariage. La présence des deux futur(e)s époux/ses est obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie.