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Arrêtés

Au sommaire :

Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêtés préfectoraux

Vérification du texte sur un document

Réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote

31 juillet 2026

Vérification du texte sur un document

ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2026 N°39

30 juillet 2026

Vérification du texte sur un document

ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2026 N° 37

21 juillet 2026

Arrêtés municipaux permanents

Règlementation de l’espace public

Vérification du texte sur un document

Transfert de l'autorisation de stationnement (ads) N° 3

9 juillet 2026

Vérification du texte sur un document

Règlement du City Stade du Joli Fou

6 juillet 2023

Vérification du texte sur un document

Interdiction de démarchage à domicile

19 juillet 2023

Vérification du texte sur un document

Montant des redevances d'occupation du domaine public

19 novembre 2025

Vérification du texte sur un document

Déneigement des trottoirs par les habitants

11 février 2013

Vérification du texte sur un document

Application du plan vigipirate niveau alerte attentat

3 novembre 2020

Vérification du texte sur un document

Instauration d'un panneau sens interdit

4 septembre 2025

Vérification du texte sur un document

Interdiction des déjections canines

19 juillet 2023

Vérification du texte sur un document

Création d'espaces sans tabac

29 juillet 2024

Vérification du texte sur un document

Bruit voisinage (Rappel)

28 mai 2026

Vérification du texte sur un document

Périmètres de sécurité autour du collège Lucien Pougué

2 novembre 2020

Vérification du texte sur un document

Règlement du city stade Joli Fou - annexe

22 juin 2023

Arrêtés municipaux permanents

Signalisations

Vérification du texte sur un document

TRANSFERT DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT (ADS)
N° 3 SUR LA COMMUNE DE REMILLY

09/07/2026

Vérification du texte sur un document

Panneau "STOP" rue Roger François

04/08/2025

Vérification du texte sur un document

Circulation restreinte par chicane Rue de Metz

24/08/2023

Vérification du texte sur un document

Signalisation "cédez le passage" impasse des Romains

09/02/2023

Vérification du texte sur un document

Panneaux "STOP" rue des Chênes, rue de Romains

12/10/2017

Vérification du texte sur un document

Implantation d'un panneau "STOP" sortie du collège Lucien Pougué

16/02/2011

Vérification du texte sur un document

Implantation du panneau "STOP" au débouché du lotissement "Le Savignon"

18/10/2006

Vérification du texte sur un document

Mise en place d'un ralentisseur de type Coussin Berlinois Dain-en-Saulnois

30/06/2026

Vérification du texte sur un document

Interdiction de s'arrêter et de stationner devant une entrée de garage

19/12/2023

Vérification du texte sur un document

Feux tricolores "récompenses"

09/08/2023

Vérification du texte sur un document

Signalisation "cédez le passage"

06/02/2023

Vérification du texte sur un document

Interdiction de voie à sens unique

01/09/2015

Vérification du texte sur un document

Implantation d'un panneau "STOP" rue de Metz

21/08/2009

Vérification du texte sur un document

Sens unique rue du Tribunal

16/01/1991

Vérification du texte sur un document

Panneaux "STOP" rue des Romains

04/08/2025

Vérification du texte sur un document

Circulation et stationnement "lignes jaunes"

28/08/2023

Vérification du texte sur un document

Signalisation "sens interdit" et "interdiction de tourner à gauche"

24/04/2023

Vérification du texte sur un document

Stationnement sur le quartier du Joli Fou

04/12/2020

Vérification du texte sur un document

Réglementation des stationnements des véhicules

03/01/2013

Vérification du texte sur un document

Implantation d'un panneau "cédez le passage" place Général de Gaulle

24/04/2009

Vérification du texte sur un document

Réglementation de la circulation routière

01/03/1990

Arrêtés municipaux permanents

Zone limitation vitesse

Vérification du texte sur un document

Instauration d'une zone 30

22/04/2021

Vérification du texte sur un document

Instauration d'une zone 30

21/01/2002

Vérification du texte sur un document

Instauration d'une zone 30

01/07/2019

Vérification du texte sur un document

Instauration d'une zone 30

02/08/2018

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