Utilisation de vos données personnelles

La Mairie de Rémilly, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires à la bonne inscription de votre enfant à l’école publique ainsi qu’à vous contacter en cas de nécessité liée à votre enfant. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé de l’enregistrement de l’inscription. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.

Ces données ne sont pas conservées au-delà de la période d’inscription de votre enfant.

Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant
- du droit à la portabilité de vos données
- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant
- du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à contact@remilly.fr . Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin
- Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :
- consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/
- contacter le Délégué à la protection des Données de la collectivité : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

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