PLAN LOCAL D’URBANISME

• Plan de Zonages

• Plan de servitudes

• Plan de prévention de risques d’inondation

 

OBTENIR UNE AUTORISATION D’URBANISME

 

Déclaration préalable : Le Cerfa devra être déposé en mairie en 4 exemplaires, 4 x (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, photo avant, après, de loin et de près) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis de construire : le Cerfa devra être déposé en mairie en 5 exemplaires, 9 x (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, photo avant, après, de près et de loin),

(Certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager, permis de démolir, transfert d’un permis de construire ou d’aménager, contestation d’une autorisation d’urbanisme, taxe d’aménagement, assainissement des eaux usées domestiques)
Dirigé vers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

AUTORISATION D’AMENAGER UN ETABLISSMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

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Dirigé vers : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

 

PUBLICITE ET ENSEIGNES

Dirigé vers : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dirigé vers : https://www.service-public.fr/gf/cerfa_1402.do

 

Pour des renseignements relatifs à un avant-projet de construction, de travaux de toute nature, avoir des précisions sur l’application de la règlementation relative à l’urbanisme avant le dépôt d’un dossier : prendre un rendez-vous (mardi – jeudi) ou formuler la demande via le formulaire de contact.

 

L’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par la Communauté de Communes du Sud Messin

 

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RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Rémilly et Environs (S.I.A.R.E) est compétent dans ce domaine.

Les demandes sont à faire auprès de ce service :

S.I.A.R.E.

22 rue Auguste Rolland

57580 RÉMILLY

03.87.64.60.10             

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