Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Entre 22 heures on parle de tapage nocturne.

Le code de la santé publique dit dans son articule R1334_31 : « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » - sans précision du moment de la journée. L’infraction constitue une contravention de 3ème classe, punie d’une amende de 450 €.

Si des nuisances ont lieu de nuit (tapage nocturne), il s’agit d’une infraction prévue et réprimée par l’article R623-2 du Code pénal, qui est également sanctionnée par une amende de 450 €.