AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de déclassement d'une voie communale en vue d'une cession
La mairie de Rémilly constitue le siège de l'enquête publique.
Par arrêté du Maire n°2023/021, en date du 1er mars 2023, une enquête publique est ordonnée sur le territoire de la Commune de Rémilly, à l'effet de recueillir les déclarations des personnes intéressées sur le projet. M. André L'HUILLIER a été désigné Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Rémilly, pendant la durée de l'enquête, du 20 mars 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture des locaux au public.
Le public pourra formuler ses observations:
- Sur le registre tenu à sa disposition en mairie aux heures habituelles d'ouverture
au public à savoir du lundi au jeudi de 10H à 12H et de 16H à 18H et le vendredi de
10H à 12H,
- Par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur, M. André L'HUILLIER - Mairie
de Rémilly - 22, Rue Auguste Rolland – 57580 REMILLY.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie de Rémilly pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et
heures suivantes :
- le lundi 20 mars 2023 de 10H à 12H,
- le mercredi 19 avril 2023 de 16 H à 18H.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposées en Mairie de Rémilly pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.