Distribution des colis aux ainés

Distribution des colis aux ainés

Le CCAS de Rémilly n’a pas oublié les seniors en ces temps difficiles. Malheureusement, à cause de la Covid-19, le voyage du mois de mars et le goûter des seniors en septembre ont été annulés.

Afin de marquer son attachement aux aînés en cette période des fêtes de fin d’année, le conseil municipal et les membres du comité social ont sillonné les rues et remis à chacun des aînés un présent.

Distribution des sacs jaunes

Distribution des sacs jaunes en Mairie

La distribution des sacs jaunes se fera comme d'habitude au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture au public.
Vous recevrez un lot de sacs jaunes pour 2021, par personne déclarée en mairie, et obligatoirement sur présentation d'un justificatif de domicile.

Paiement de proximité

Paiement de proximité

Il est désormais possible de payer ses impôts, amendes et autres factures de service local au bureau de tabac. Le maire a fait le nécessaire auprès de la direction des Finances publiques pour que le buraliste soit habilité à encaisser ces opérations.

Le maire et le buraliste insistent tous deux sur la notion de service public volontaire indispensable dans les zones rurales.

Ce nouveau service est combiné au point service de distribution des titres de transport de la SNCF.

Bienvenue

Nous vous souhaitons la Bienvenue

De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l’obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l’exception des ressortissants étrangers, en vertu du décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947. L’article 104 du code civil laisse la faculté aux administrés d’effectuer une déclaration de changement de domicile, uniquement à des fins probatoires.
Les nouveaux administrés sont toutefois appelés à se rendre spontanément à la mairie à l'occasion d’un changement de résidence, pour accomplir diverses formalités, notamment l'inscription sur les listes électorales ou l'obtention de certificats, fiches ou documents.
Cependant, des dispositions particulières en matière de déclaration domiciliaire sont applicables en Alsace-Moselle. Trois ordonnances dès 15, 16 et 18 juin 1883 prises par les présidents des trois districts alsaciens-lorrains, rendent obligatoires les déclarations de domicile et de changement de domicile auprès de l'autorité de police communale. Par ailleurs, en application des décrets du 25 novembre 1919, introduisant la législation pénale française, les sanctions pénales propres au droit local pour la méconnaissance de ces dispositions ont été abrogées. Celles-ci relèvent désormais de l'article R. 610-5 du code pénal, qui dispose que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictés par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ». Toutefois, il n'est pas certain que les formalités administratives de déclaration domiciliaire soient aujourd’hui compatibles avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrant la liberté d'aller et venir comme principe de valeur constitutionnelle (décision n° 79-107 DC du 12 juillet 1979). Par conséquent, la méconnaissance de cette obligation ne peut plus être sanctionnée. En revanche, l'abrogation des dispositions particulières relatives à la déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle pourrait être étudiée, afin d'y appliquer le droit commun.

Recensement

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous ne vous faites pas recenser :
Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer,
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans,
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.