Travaux lotissement du Joli Fou

Travaux lotissement du Joli Fou

Dans le prolongement de nos engagements de campagne, nous vous informons que des travaux vont impacter votre quartier dans les prochains jours.

Du fait de la pandémie, nous ne pouvons pas tenir de réunion d’information préalable avec les riverains.

Un aménagement de sécurité routière pérenne va être réalisé devant l’école Eugène Gandar (en lieu et place des plots rouge et blanc actuels).

Ces travaux vont débuter le lundi 1 mars 2021 pour une durée d'une semaine

Vos élus restent à votre disposition pour d’éventuelles interrogations ou précisions.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et pour la gêne occasionnée.

Distribution des sacs jaunes

Distribution des sacs jaunes en Mairie

La distribution des sacs jaunes se fera comme d'habitude au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture au public.
Vous recevrez un lot de sacs jaunes pour 2021, par personne déclarée en mairie, et obligatoirement sur présentation d'un justificatif de domicile.

Centre de vaccination "Covid19"

Centre de vaccination

La Commune de Rémilly, adhérente à l'Association des Maires Ruraux de Moselle et membre de la Communauté de Communes du Sud Messin, vous informe de l'ouverture d'un centre de vaccination réservé actuellement, et quel que soit leur domicile, aux personnes âgées de plus de 75 ans, aux personnes de moins de 75 ans vulnérables atteintes de pathologies graves dites de comorbidité (à condition de produire un justificatif médical), ainsi qu'aux professionnels de santé.
Le centre de vaccination est situé à l'Espace Sports et Loisirs de Rémilly (entrée par Rue des Romains, côté EHPAD).

Le centre sera opérationnel, du lundi au vendredi, à compter du 1er mars 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les rendez-vous de vaccination doivent obligatoirement être pris soit en ligne (www.sante.fr ou www.doctolib.fr), soit sur la plateforme téléphonique « COVAX » (03.87.345.345).

AUCUN RENDEZ-VOUS NE POURRA ETRE PRIS SUR PLACE OU AUTREMENT.

Bienvenue

Nous vous souhaitons la Bienvenue

De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l’obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l’exception des ressortissants étrangers, en vertu du décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947. L’article 104 du code civil laisse la faculté aux administrés d’effectuer une déclaration de changement de domicile, uniquement à des fins probatoires.
Les nouveaux administrés sont toutefois appelés à se rendre spontanément à la mairie à l'occasion d’un changement de résidence, pour accomplir diverses formalités, notamment l'inscription sur les listes électorales ou l'obtention de certificats, fiches ou documents.
Cependant, des dispositions particulières en matière de déclaration domiciliaire sont applicables en Alsace-Moselle. Trois ordonnances dès 15, 16 et 18 juin 1883 prises par les présidents des trois districts alsaciens-lorrains, rendent obligatoires les déclarations de domicile et de changement de domicile auprès de l'autorité de police communale. Par ailleurs, en application des décrets du 25 novembre 1919, introduisant la législation pénale française, les sanctions pénales propres au droit local pour la méconnaissance de ces dispositions ont été abrogées. Celles-ci relèvent désormais de l'article R. 610-5 du code pénal, qui dispose que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictés par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ». Toutefois, il n'est pas certain que les formalités administratives de déclaration domiciliaire soient aujourd’hui compatibles avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrant la liberté d'aller et venir comme principe de valeur constitutionnelle (décision n° 79-107 DC du 12 juillet 1979). Par conséquent, la méconnaissance de cette obligation ne peut plus être sanctionnée. En revanche, l'abrogation des dispositions particulières relatives à la déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle pourrait être étudiée, afin d'y appliquer le droit commun.

Travaux

Travaux d'élagage et d'abattage

Il est porté à la connaissance des habitants de la commune que des travaux d'élagage et d'abattage nécessaires à l'entretien des lignes
électriques RTE (Réseau Transport Electricité) :
63 000 Volts - 225 000 Volts - 400 000 Voit (HT et THT) vont être entrepris sur le territoire de votre commune durant l'année en cours.
Les produits de coupe restent sur le terrain dans l'emprise de la ligne électrique.
Ces travaux seront exécutés par l'entreprise :
E.T.F. COIATELLI
8 rue basse 54470 LIRONVILLE
Tel : 03 83 82 31 20